Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 283
Versions de la disposition
283. Un appareil téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux utilisés, incluant les trémies de chargement, doit être installé dans toute mine souterraine.
La sonnerie du téléphone ne doit pas être utilisée comme dispositif d’appel du transporteur.
Lors du fonçage d’un puits, le téléphone doit se rendre jusqu’au cadre de tir.
Une fiche de raccord téléphonique pour les équipes de sauvetage minier doit être installée près de chaque poste de téléphone.
Chaque fiche de raccord téléphonique doit faire l’objet d’une inspection à tous les 6 mois. Le résultat des inspections doit être noté dans un registre.
283. Un appareil téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux utilisés, incluant les trémies de chargement, doit être installé dans toute mine souterraine.
La sonnerie du téléphone ne doit pas être utilisée comme dispositif d’appel du transporteur.
Lors du fonçage d’un puits, le téléphone doit se rendre jusqu’au cadre de tir.
Une fiche de raccord téléphonique pour les équipes de sauvetage minier doit être installée près de chaque poste de téléphone.
